La mission d’appui

Son rôle :

La mission, également qualifiée d’organisme-expert, a pour vocation première d’apporter un appui aux collectivités publiques mais aussi à l’ensemble des acteurs professionnels engagés dans la préparation des contrats de partenariat : elle peut à ce titre rendre une expertise sur l’économie générale de l’opération et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l’étude d’évaluation requise.

La mission apporte également un concours pendant la phase d’attribution et de négociation des contrats. Elle développe à cet effet des recommandations et des fiches explicatives, en particulier le guide pratique publié par le Ministère de l’Economie « Les contrats de partenariats – Principes et méthodes » qui propose une doctrine d’emploi assortie de lignes directrices pour la passation des contrats. La MAPPP a par ailleurs développé et mis en ligne un outil de modélisation des coûts et de valorisation des risques pour la partie « analyse comparative » de l’évaluation préalable.

La MAPPP est obligatoirement saisie pour avis sur tout projet de contrat de partenariat lancé au niveau de l’Etat ou d’un de ses établissements publics, et doit valider le principe du recours au CP au vu de l’évaluation préalable qui lui est soumise par le pouvoir adjudicateur : les avis correspondants sont mis en ligne et consultables sur le présent site de la mission après signature dudit contrat. Elle est de nouveau saisie en fin d’attribution pour les mêmes contrats afin d’apprécier conjointement avec les services de la Direction du Budget l’impact sur les finances publiques et la soutenabilité budgétaire du contrat avant signature. Les collectivités locales, quant à elles, peuvent saisir la MAPPP si elles le souhaitent et sous couvert du Préfet, pour bénéficier d’un avis motivé sur l’éligibilité au CP sur la base de l’évaluation transmise.

Enfin, la mission assure le suivi des contrats qui doivent lui être transmis avec leurs annexes dans le mois suivant la signature, et peut, sur la base du retour d’expérience sur les nouveaux contrats, proposer des évolutions de la réglementation en vigueur. La mission s’appuie notamment sur un Comité d’orientation consultatif, composé de 37 membres, qui regroupe l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels intéressés au développement des partenariats.

La compétence de la mission s’étend à l’ensemble des contrats complexes ou comportant un financement innovant dont elle peut être saisie, pour avis, par le ministre chargé de l’Économie.

Sa composition :

L’équipe de la mission d’appui rassemble une dizaine d’experts, venus de différents horizons du secteur public, mais ayant en commun une expérience professionnelle variée, incluant des passages en entreprise ou au sein d’institutions financières.

Elle compte à ce jour sept personnes, autour de son président Noël de SAINT-PULGENT , inspecteur général des finances :

Le Secrétaire général François BERGÈRE (Conseiller Maître à la Cour des Comptes), les Directeurs de Projet Michel COHEN (ingénieur en chef des Ponts et Chaussées), Jean-Yves GACON (administrateur civil hors classe), Patrice MOURA (ingénieur des Ponts et Chaussées), Thierry REYNAUD (administrateur civil hors classe), Michel SCIALOM (administrateur civil hors classe), Robert STAKOWSKI (ingénieur en chef des Mines), Antoine TARDIVO (ingénieur en chef des Mines) ainsi que Mmes CHEVALIER et LAVIT d’HAUTEFORT en charge des problématiques de financement et de mise en œuvre de la Garantie de l’Etat sur les projets de PPP prioritaires.

L’équipe bénéficie par ailleurs du soutien de Christine MAUGÜE du Conseil d’État, et de Mme BILLEBAULT comme assistante.

Ses coordonnées :

Mission d’appui à la réalisation des Contrats de partenariat
6 rue Louise Weiss
Télédoc 323
75013 PARIS
tél : 01 44 97 34 78
fax : 01 44 97 33 88

Consulter le dossier de presse sur l’installation de la mission
La Lettre d’information Minéfi Collectivités locales : Rencontre avec François Bergère, secrétaire général de la mission.